Moyenvic

Habitants

14.48 km²

Superficie

257.5

Altitude

24 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

03 87 01 11 62

mairiemoyenvic@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques.

Vous êtes résident fiscal français
Vous n'êtes pas résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés
Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
Revenus fonciers (locatif vide)	Oui
Revenus d'une location meublée	Oui
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles	Oui
Rentes viagères constituées à titre onéreux	Oui
Certains revenus financiers	Oui
Plus-values de cession de valeurs mobilières	Oui
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)	Oui
Revenus de l'épargne salariale	Oui
Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL)	Oui
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA	Oui
Intérêts du livret A	Exonérés
Intérêts du livret jeune	Exonérés
Intérêts livret d'épargne populaire (LEP)	Exonérée
Intérêts livret de développement durable	Exonérés
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise	Exonérés

À savoir

si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

Taux des contributions sociales applicables
Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	9,20 %
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	0,5 %
Prélèvement de solidarité	7,5 %
TOTAL	17,20 %

Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux service fiscaux qui se chargeront des contributions.
Si les revenus proviennent d'autres types de placements, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélèvera directement les contributions.

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG de 9,20 % versée est déductible de vos revenus.

Cette part déductible est de 6,8 %.

Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

2,4 % de part restante de CSG
0,5 % de CRDS
7,5 % de prélèvement de solidarité

Attention :

pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine. C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières.

D'autres en sont exonérés.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés
Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
Revenus fonciers (locatif vide)	Oui
Revenus d'une location meublée	Oui
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles	Oui
Rentes viagères constituées à titre onéreux	Non
Certains revenus financiers	Non
Plus-values de cession de valeurs mobilières	Non
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)	Non
Revenus de l'épargne salariale	Non
Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL)	Non
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA	Non
Intérêts du livret A	Non
Intérêts du livret jeune	Non
Intérêts d'un livret d'épargne populaire (LEP)	Non
Intérêts du livret de développement durable	Non
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise	Non

Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.

Taux des contributions sociales applicables
Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	9,20 %
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	0,5 %
Prélèvement de solidarité	7,5 %
TOTAL	17,20 %

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.

Cet avis présente les informations suivantes :

Détail et calcul de l'imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Date limite de paiement

Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1

CSG sur les produits du patrimoine
Code de la sécurité sociale : article L136-7

CSG sur les produits de placement
Code de la sécurité sociale : article L136-8

Taux
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10

Contribution additionnelle (article L14-10-4)
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

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