Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pension alimentaire
Une <a href="/commune/commune88/?xml=F1728">pension alimentaire</a> est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une<a href="/commune/commune88/?xml=R54921"> obligation alimentaire</a> pour lui permettre de subvenir à ses besoins (nourriture, logement, soins..).
Un enfant, un parent, un beau-parent, un ex-époux peuvent demander cette pension alimentaire. Un époux séparé de l'autre peut également demander une pension alimentaire dans le cadre du <a href="/commune/commune88/?xml=R45627">devoir de secours</a>.
Cette aide peut être <a href="/commune/commune88/?xml=R2399">financière</a> ou en <span class="miseenevidence">nature</span> (obligation d'héberger, de nourrir et d'entretenir, abandon de biens en <a href="/commune/commune88/?xml=R44557">usufruit</a>...).
La pension alimentaire est versée <span class="miseenevidence">tous les mois</span>.
Son <a href="/commune/commune88/?xml=R1259">montant peut être revalorisé</a> chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou convention parentale.
En cas de <span class="miseenevidence">décès</span> de la personne qui est <a href="/commune/commune88/?xml=R12468">débiteur</a>, la pension <span class="miseenevidence">cesse</span> d'être versée.
Prestation compensatoire
La <a href="/commune/commune88/?xml=F1760">prestation compensatoire</a> permet de compenser la baisse de niveau de vie d'un des époux suite à un <span class="miseenevidence">divorce</span>.
Elle peut être due lors d'un <a href="/commune/commune88/?xml=F10567">divorce par consentement mutuel</a> ou d'un <a href="/commune/commune88/?xml=F35837">divorce judiciaire</a>.
Elle peut être réclamée <span class="miseenevidence">uniquement en cas de divorce</span>. Les <a href="/commune/commune88/?xml=R60381">concubins</a> et les partenaires de Pacs ne peuvent pas la demander.
La prestation compensatoire est généralement versée sous forme d'un <a href="/commune/commune88/?xml=R54632">capital</a> ou d'une <a href="/commune/commune88/?xml=R52069">rente</a>. Elle peut aussi être versée sous d'autres formes comme <span class="miseenevidence">l'attribution de la propriété d'un bien</span>, un <span class="miseenevidence">droit d'habitation ou <a href="/commune/commune88/?xml=R44557">d'usufruit</a> </span>par exemple.
Son montant est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre.
Son <a href="/commune/commune88/?xml=R1259">montant peut être revalorisé</a> chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou dans la convention de divorce.
En cas de <span class="miseenevidence">décès</span> de la personne qui est <a href="/commune/commune88/?xml=R12468">débiteur</a>, les héritiers peuvent être <span class="miseenevidence">contraints de continuer à payer</span> la prestation compensatoire.
