Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Vérifié le 17/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de bail commun à tous les colocataires et comporte une clause de solidarité (ou clause d'indivisibilité de la dette de loyer), le colocataire qui donne son préavis reste obligé de payer les dettes de la colocation. Cette obligation s'achève à une certaine date, qui varie selon la date de signature du bail.
Le colocataire reste tenu de payer les loyers et charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.
S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.
Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
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Le colocataire reste tenu de payer les loyers et les charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.
S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.
Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cessent dans les mêmes conditions.
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Le colocataire reste tenu de payer les loyers et les charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace.
S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis.
Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cessent dans les mêmes conditions.
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Le colocataire sortant doit payer les loyers et charges jusqu'à la fin du bail en cours.
Toutefois, le propriétaire peut donner son accord par avenant :
- pour désolidariser le colocataire sortant avant
- ou pour le désolidariser et le remplacer par un nouvel occupant
Les obligations de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
