Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :
- dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
- ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
La facture doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
- Date de rédaction de la facture
- Date et lieu de la prestation
- Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
- Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Nom du client, sauf opposition de sa part
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
- l'original est remis le client,
- la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.
Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.
En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire.
-
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
-
Code de la consommation : article L131-5
Montant maximum de l'amende
-
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 applicable au loueur de chambres d'hôtes
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