Moyenvic

Habitants

14.48 km2

Superficie

Altitude

23 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

03 87 01 11 62

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

  • Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

      Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

      Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune88/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

      S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

        À savoir

      Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.

    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

      Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

      Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune88/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

      S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

      Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour <a href="/commune/commune88/?xml=F32675">inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée</a>.

        À savoir

      ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.

  • Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

    Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du <a href="/commune/commune88/?xml=R12897">conseil de famille</a> ou la copie de la décision de justice désignant le <a href="/commune/commune88/?xml=R38682">tuteur</a>.