Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Dispositif de sécurité des piscines privées
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d'alarme sonore (<span class="expression">alarme d'immersion</span> informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou <span class="expression">alarme périmétrique</span> informant de l'approche d'un enfant du bassin)
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Votre équipement doit être conforme aux <a href="https://normalisation.afnor.org/thematiques/piscines-privees/" target="_blank">normes de l'Association française de normalisation (Afnor)</a>.
-
Elle doit respecter la norme NF P90-306.
-
Il doit respecter la norme NF P90-307.
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Elle doit respecter la norme NF P90-308.
-
Il doit respecter la norme NF P90-309.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :
- Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi
- Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade
- À l'égard du propriétaire
- À l'égard du vendeur ou de l'installateur
Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">45 000 €</span>.
Si la note technique n'est pas fournie, le vendeur ou l'installateur s'expose à une amende de <span class="valeur">45 000 €</span>.
-
Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D128-1 à D128-4
Modes d'installation du dispositif de sécurité (article D128-4)
-
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
Sanctions pénales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Sécurité des piscines (normes Afnor)
Association française de normalisation (Afnor)
©
Direction de l'information légale et administrative
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