Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur est <span class="miseenevidence">responsable</span> des dommages causés par son salarié à domicile.
S'il estime que les dommages commis par le salarié sont <span class="miseenevidence">volontaires</span>, il peut le sanctionner par un <a href="/commune/commune88/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="/commune/commune88/?xml=R46984">mise à pied</a> ou un <a href="/commune/commune88/?xml=R57052">licenciement</a>. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.
L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les <span class="miseenevidence">sanctions financières </span>sont <span class="miseenevidence">interdites</span>.
En plus de son assurance <a href="/commune/commune88/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
