Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).
L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :
- Pendant la <a href="/commune/commune88/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
- <a href="/commune/commune88/?xml=N481">Licenciement économique</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
- En cas de <a href="/commune/commune88/?xml=F24412">force majeure</a>
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune88/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :
- Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
- Soit pendant la <a href="/commune/commune88/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
- Soit en cas de <a href="/commune/commune88/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
- Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune88/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
- Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune88/?xml=F24409">prise d'acte</a>
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune88/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune88/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.
L'employeur remet les documents suivants :
- <a href="/commune/commune88/?xml=F87">Certificat de travail</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
- <a href="/commune/commune88/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
- Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées
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Direction de l'information légale et administrative
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