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Morville-sur-Nied

  • 116

Habitants

5.64 km2

Superficie

  • 249

Altitude

21 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Morville-sur-Nied
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Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Morville-sur-Nied est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située sur la rive gauche de la Nied française, la Commune s’étend sur 5,64 km² avec une densité de population de 21 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la Courrone. Situé à 245 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Dideleau, le Ruisseau du Grand Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Morville-sur-Nied. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-sur-Nied se retrouve à la 233 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Adresse

35 rue de l’Église
57590 MORVILLE SUR NIED

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 15h – 18h

  • Nous joindre
03 87 01 91 06
mairie.morvillesurnied@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Laurence BELLOY
1er adjoint : Daniel JACQUOT
Agathe BEGOUIN
Gisèle BEGOUIN
Rémi BELLOY
Didier BERGERE
André BOUCHY
Hervé BOUCHY
Jean-paul FISCHER
Gilles HOUZELLE
Jérôme ZIMMERMANN

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Congé du salarié pour mariage ou Pacs

Fiche pratique

Congé du salarié pour mariage ou Pacs

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?

Nous vous présentons vos droits en matière de congés.

Vous bénéficiez en tant que salarié d'un congé spécifique à l'occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un <a href="/commune/commune87/?xml=R45368">Pacs</a>.

  À savoir

Le Pacs et le mariage sont <span class="miseenevidence">2 événements distincts</span>, chacun donne droit au congé.

Si vous avez bénéficié d'un congé à l'occasion de la conclusion d'un <a href="/commune/commune87/?xml=R45368">Pacs</a>, vous pouvez bénéficier par la suite, <span class="miseenevidence">à nouveau</span>, d'un congé à l'occasion de votre mariage.

<span class="miseenevidence">Non, </span>il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé.

Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en <a href="/commune/commune87/?xml=R24389">CDI</a> , en <a href="/commune/commune87/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="/commune/commune87/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>.

La durée du congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.

 À noter

des <a href="/commune/commune87/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune87/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune87/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.

La durée de votre congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.

 À noter

des <a href="/commune/commune87/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.

Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune87/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

La durée de votre congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune87/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.

Vous pouvez prendre votre congé dans <span class="miseenevidence">la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu</span>, mais pas nécessairement le jour même.

Le code du travail ne prévoit aucune dispositions à ce sujet.

Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous devez <span class="miseenevidence">remettre à votre employeur une copie</span> de l'acte de mariage ou de la convention de votre <a href="/commune/commune87/?xml=R45368">Pacs</a>.

<span class="miseenevidence">Oui,</span> vos jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.

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