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Morville-sur-Nied

Habitants

5.64 km2

Superficie

Altitude

21 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Morville-sur-Nied est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située sur la rive gauche de la Nied française, la Commune s’étend sur 5,64 km² avec une densité de population de 21 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la Courrone. Situé à 245 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Dideleau, le Ruisseau du Grand Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Morville-sur-Nied. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-sur-Nied se retrouve à la 233 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

35 rue de l’Église
57590 MORVILLE SUR NIED

Mercredi : 15h – 18h

03 87 01 91 06

Conseil Municipal

Maire : Laurence BELLOY
1er adjoint : Daniel JACQUOT
Agathe BEGOUIN
Gisèle BEGOUIN
Rémi BELLOY
Didier BERGERE
André BOUCHY
Hervé BOUCHY
Jean-paul FISCHER
Gilles HOUZELLE
Jérôme ZIMMERMANN

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Interdiction de stade

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.

L'interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :

  • Votre comportement à l'occasion de matchs
  • Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
  • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.

La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est par la suite notifiée.

L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

 À noter

Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif. Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.

Où s’adresser ?

Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3 750 € d'amende.

L'interdiction judiciaire de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

L'interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

  • Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
  • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
  • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
  • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
  • Invasion du terrain
  • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.

Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction judiciaire de stade devant la cour d'appel.

Où s’adresser ?

Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Et aussi

Pour en savoir plus