Présentation de la commune
Morville-sur-Nied est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située sur la rive gauche de la Nied française, la Commune s’étend sur 5,64 km² avec une densité de population de 21 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la Courrone. Situé à 245 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Dideleau, le Ruisseau du Grand Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Morville-sur-Nied. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-sur-Nied se retrouve à la 233 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
35 rue de l’Église
57590 MORVILLE SUR NIED
- Horaires de la mairie
Mercredi : 15h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurence BELLOY
1er adjoint : Daniel JACQUOT
Agathe BEGOUIN
Gisèle BEGOUIN
Rémi BELLOY
Didier BERGERE
André BOUCHY
Hervé BOUCHY
Jean-paul FISCHER
Gilles HOUZELLE
Jérôme ZIMMERMANN
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Oui, le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé.
Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale. L'employeur peut interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène sanitaire.
C'est le cas, par exemple, d'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire de protection.
C'est également le cas de risques (mécaniques ou chimiques) accrus par le port de vêtements ou d'insignes non adaptés.
À savoir
une clause du règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Le salarié n'est pas autorisé à cacher son visage lorsqu'il travaille dans un lieu ouvert au public ou un organisme chargé d'une mission de service public. Il peut s'agir des commerces, cinémas, banques, mais aussi par exemple d'une clinique privée.
Les tenues rendant impossible l'identification de la personne sont interdites. Il peut s'agir notamment d'une cagoule, d'un voile intégral (burqa, niqab, etc.).
En cas de non-respect, le salarié risque une amende de 150 € maximum.
En revanche, cette interdiction ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l'accès est réservé au personnel.
Non, le code du travail ne prévoit pas de congé pour une fête religieuse.
Le salarié peut s'absenter si l'employeur lui donne son autorisation. L'employeur est en droit de refuser. Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande de congé.
À noter
certaines conventions collectives (ou accords d'entreprises) peuvent prévoir un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse.
Non, le salarié ne peut pas refuser les visites médicales pour motif religieux : elles sont une obligation pour tous les salariés.
Oui, le salarié peut demander un aménagement d'horaire. L'employeur peut lui accorder, mais il n'en a pas l'obligation.
En effet, l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise.
L'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elles ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.
Non, la religion ne peut pas être un motif de refus d'exécution des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché.
Non, un salarié ne peut pas tenter de convaincre d'autres salariés d'adhérer à sa religion sur le lieu de travail. Il est également interdit au salarié d'imposer ses convictions religieuses sur le lieu de travail.
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Code du travail : article L1121-1
respect des droits et libertés dans l'entreprise
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
principe de non-discrimination
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Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
principe de neutralité dans le règlement intérieur
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Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité
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