Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès...) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Il peut également avoir des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>, à la rubrique <span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Date du mariage ou du Pacs
- Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus du nouveau foyer
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Date du mariage ou du Pacs
- Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus du nouveau foyer
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- Sur internet
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>, à la rubrique <span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Nombre de personnes à charge
- Personnes rattachées
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Nombre de personnes à charge
- Personnes rattachées
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>, à la rubrique <span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source.</span>
<span class="miseenevidence">Utilisez votre numéro fiscal personnel</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez les informations suivantes :
- Date du décès
- Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Indiquez les informations suivantes :
- Date du décès
- Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
- Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
- Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez le signaler à votre service des impôts.
La démarche se fait sur internet.
Si vous n'y avez pas accès, la démarche se fait par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>, à la rubrique <span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devrez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.
Où s’adresser ?
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement, que vous pouvez aussi personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
-
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Imposition des revenus en cas de changement de situation familiale (article 6)
-
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Déclarations des revenus
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Date de la situation familiale prise en compte pour l'imposition (article 196 bis)
-
Code général des impôts : articles 201 à 204
Impôt sur le revenu en cas de décès du contribuable (article 204)
-
Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
Présentation et contenu des déclarations
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus
-
Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
-
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
-
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Simulateur
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Déclarer l'année de séparation
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Déclaration de revenus en cas de décès
Ministère chargé des finances
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