Morville-lès-Vic

Habitants

8.14 km²

Superficie

268.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC

Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30

03 87 05 13 90

morvillelesvic@cc-saulnois.fr, commune-de-morville-les-vic2@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH

Téléchargements

Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="/commune/commune86/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).

Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, <a href="/commune/commune86/?xml=F36602">les règles sont différentes</a>.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être domicilié en France
Acheter ou louer un <a href="/commune/commune86/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a>

Le <a href="/commune/commune86/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf ou d'occasion.
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat

Véhicule essence
Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune86/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune86/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="/commune/commune86/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune86/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune86/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="/commune/commune86/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune86/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune86/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune86/?xml=F36601">bonus écologique</a>.
- Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
 Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
 Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.
 Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune86/?xml=F36601">bonus écologique</a>.
- Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
 Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
 Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 €.
 Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune86/?xml=F36601">bonus écologique</a>.

À noter

vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une <a href="/commune/commune86/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="/commune/commune86/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est <a href="/commune/commune86/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

Identifiant unique du vélo
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
<a href="/commune/commune86/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement