Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites,
Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point deau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait dabreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'administration employeur.
Votre administration employeur n'est pas obligée de vous remettre des titres-restaurant.
Elle peut choisir de mettre à votre disposition une cantine ou une salle de restauration.
Si votre administration a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :
- Tickets papier sous forme de chéquier
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
- Accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone)
Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont personnels.
Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de votre administration si vous travaillez ces jours-là.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :
- Restaurants
- Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
- Détaillants en fruits et légumes
Les titres sont en principe valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :
- Plats cuisinés ou salades préparées
- Sandwichs
- Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
À savoir
De manière exceptionnelle, les titres‑restaurant peuvent être utilisés, jusqu'au 31 décembre 2023, pour payer en tout ou en partie tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.
Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.
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Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission et utilisation des titres-restaurant
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Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d'émission et de validité des titres-restaurant
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Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Conditions d'utilisation des titres-restaurant
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Article 19
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
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