Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.
-
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire (à temps complet ou à temps non complet) ou agent contractuel
- Vous avez été nommé ou recruté avant 2018
- Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
- Votre rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par 1,6702 %
- Il est déduit du montant ainsi obtenu le montant annuel de la contribution exceptionnelle de solidarité qui a été prélevée en 2017 sur votre rémunération brute et, si vous êtes contractuel, également les montants annuels de vos cotisations d'assurance maladie et de la contribution à l’assurance chômage
- Le résultat obtenu est multiplié par 1,1053.
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute que vous avez perçue est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.
Exemple
Vous avez été nommé pour la 1
re fois le 1er septembre 2017 et vous avez perçu 4 mois de rémunération en 2017. La rémunération brute annuelle prise en compte pour le calcul de votre indemnité compensatrice est égal à votre rémunération brute / 4 x 12.Au 1
er janvier 2023, si votre rémunération a progressé entre 2021 et 2022, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
er janvier 2023 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
- Cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) si vous êtes fonctionnaire
- Cotisations maladie et retraite du régime général de la Sécurité sociale et cotisation à l'Ircantec si vous êtes contractuel ou fonctionnaire territorial à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires
- CSG et CRDS que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Comment est-elle versée ?
Un 12
e du montant annuel net de l'indemnité est versé chaque mois.L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
-
Qui est concerné ?
Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
re rémunération versée pour un mois complet.La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
er janvier 2023, si votre rémunération a progressé entre 2021 et 2022, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
er janvier 2023 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
- Cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- CSG et CRDS
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire et travaillez plus de 28 heures hebdomadaires.
Quel est le montant brut de l'indemnité ?
L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %.
La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.
Au 1
Rémunération brute annuelle 2022 / Rémunération brute annuelle 2021) x Montant initial de l'indemnité 2022
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1
À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?
L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :
Comment est-elle versée ?
L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.
Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.
En cas de recrutement ou de nomination en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
