Morville-lès-Vic

Habitants

8.14 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC

Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30

03 87 05 13 90

Conseil Municipal

Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des différences existent entre le <a href="/commune/commune86/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> et le <a href="/commune/commune86/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="/commune/commune86/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée jusqu'à <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans certaines situations.

Conditions d'âge

  • De <span class="miseenevidence">16 à 29 ans</span> révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune <span class="miseenevidence">de 15 ans </span>(si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'<a href="/commune/commune86/?xml=R52114">année civile</a>). Le jeune doit avoir terminé son année de 3<Exposant>e</Exposant>.
  • L'apprenti <span class="miseenevidence">signe un nouveau contrat </span>pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le<span class="miseenevidence"> précédent contrat a été rompu</span> pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="/commune/commune86/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

L'âge <span class="miseenevidence">maximum</span> peut être porté à<span class="miseenevidence"> 35 ans au plus</span> (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span><span class="miseenevidence"> d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De<span class="miseenevidence"> 16 à 25 ans</span> révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De<span class="miseenevidence"> 26 ans et plus </span>pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="/commune/commune86/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="/commune/commune86/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="/commune/commune86/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="/commune/commune86/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="/commune/commune86/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="/commune/commune86/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="/commune/commune86/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="/commune/commune86/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="/commune/commune86/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="/commune/commune86/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="/commune/commune86/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> qui permet de <span class="miseenevidence">comparer</span> le <span class="miseenevidence">coût salarial annuel </span>d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus