Morville-lès-Vic

Habitants

8.14 km²

Superficie

268.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC

Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30

03 87 05 13 90

morvillelesvic@cc-saulnois.fr, commune-de-morville-les-vic2@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH

Téléchargements

Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)

Vérifié le 05/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la rupture de votre contrat, quelles sont les conditions pour bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis ? À quel montant s'élève-t-elle ? Nous vous présentons les informations à retenir.

L'employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis lorsqu'il a de lui même décidé de dispenser le salarié d'exécuter son préavis.

Cette indemnisation intervient dans les cas de rupture de contrat de travail où un préavis est prévu (licenciement, démission...).

Lorsqu'un préavis existe, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis si l'employeur le dispense de l'effectuer. Cette dispense doit intervenir à l'initiative de l'employeur.

Différents cas de figures peuvent se présenter :

L'indemnité compensatrice est due.
L'indemnité compensatrice n'est pas due.
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. En effet, le préavis n'existe pas.
L'indemnité compensatrice de préavis est due en cas de <a href="/commune/commune86/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>.
- L'indemnité compensatrice de préavis est due.
- L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. En effet, elle est payée à Pôle Emploi.
- L'indemnité compensatrice de préavis est due en ce qui concerne les mois de préavis au-delà de 3 mois.
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due.
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. Néanmoins, une indemnité compensatrice d'un montant égal doit vous être payée.
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. En effet, le préavis n'existe pas.
Il existe toutefois des <a href="/commune/commune86/?xml=F19030">délais de procédure</a>.
L'indemnité compensatrice est due lorsque la <a href="/commune/commune86/?xml=F24409">prise d'acte de la rupture</a> produit les effets d'un licenciement <a href="/commune/commune86/?xml=F1848">nul ou injustifié</a>.
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. En effet, le préavis n'existe pas (on parle de "délai de prévenance").
L'indemnité compensatrice de préavis est due en cas de <a href="/commune/commune86/?xml=F31231">décès du particulier employeur</a>.
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice de préavis est due, et ce même si le salarié était en arrêt maladie pendant le préavis.
Si l'employeur ne dispense pas le salarié d'effectuer le préavis, les situations suivantes intervenant pendant le préavis ne donne pas droit à indemnité compensatrice de préavis :
- Incarcération du salarié
- Arrêt maladie
- Congé parental

À noter

Un accord collectif (de branche, d'entreprise...) peut prévoir d'autres dispositions.

Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire intégral que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant le préavis.

Si vous avez l'habitude d'accomplir des heures supplémentaires, votre employeur doit en tenir compte. C'est également le cas pour des primes que vous percevez (notamment, prime d'intéressement).

À noter

les avantages en nature véhicule (si utilisation personnelle et professionnelle) ou logement sont conservés pendant toute la durée du préavis, même s'il n'est pas exécuté.

L'indemnité compensatrice peut être payée en plusieurs fois. A l'occasion de la paie de chaque mois de préavis.

Elle peut également être payée à la cessation effective du travail, en une seule fois. Elle est alors payée en même temps que la dernière paie.

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec les indemnités suivantes :

<a href="/commune/commune86/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
<a href="/commune/commune86/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
<a href="/commune/commune86/?xml=F24661">Indemnité de mise ou de départ à la retraite</a>
<a href="/commune/commune86/?xml=F1848">Indemnité pour licenciement irrégulier</a>

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule également avec les <a href="/commune/commune86/?xml=R51445">indemnités journalières</a> versées par la sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pendant le préavis dispensé.

Oui, l'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec le salaire d'un nouvel emploi.

L'indemnité compensatrice de préavis est soumise à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que le salaire.

L'indemnité compensatrice de préavis est soumise aux cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire.

L'indemnité compensatrice de préavis est <a href="/commune/commune86/?xml=F115">saisissable</a> et <a href="/commune/commune86/?xml=R58397">cessible</a> dans les mêmes limites que le salaire

Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Code du travail : article L1226-14

Indemnité compensatrice inaptitude professionnelle
Code du travail : article L1235-2

Indemnité pour licenciement irrégulier

Questions ? Réponses !

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?