Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Carte européenne d'armes à feu
Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Voyager avec une arme en Europe
- Entrer en France avec une arme
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l'Union européenne, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir la carte européenne d'armes à feu
- Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
Si votre voyage a un autre but ou si l'État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez demander à cet État une autorisation avant votre départ.
Vous devez présenter ces documents à toutes demandes des autorités habilitées.
Pour demander la carte, vous devez être français (ou avoir un titre de séjour valide) et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Formulaire cerfa n°10832
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance...)
- 2 photos d'identité récentes
- Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Une seule carte par personne peut être délivrée.
La durée de validité de la carte est de 5 ans.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale.
Si vous perdez la carte ou si on vous l'a volée, vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de 750 €.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
- Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
- Confiscation d'une ou plusieurs armes
- Obligation de suivre un stage de citoyenneté
La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.
-
Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Permis de chasser
- Justificatif du voyage dans un but de chasse
Armes autorisées :
- 3 armes de chasse de catégorie C
- 100 cartouches par arme
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation de l'organisateur de la manifestation
Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
-
Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
- Avoir la carte européenne d'armes à feu
- Avoir une autorisation
L'autorisation est délivrée :
- par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
- ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.
L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.
Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de l'Union européenne ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.
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Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d'arme à feu
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
Sanctions (article R317-8-2)
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
Peines complémentaires (article R317-13)
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Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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