Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant votre </span><a href="/commune/commune86/?xml=R47105">responsabilité civile</a> en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les <span class="miseenevidence">dommages causés par vous-même et par vos chiens</span>.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir <span class="miseenevidence">présenter l'attestation d'assurance</span> en plus du <a href="/commune/commune86/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a>.
Votre permis de chasser <span class="miseenevidence">cesse d'être valable</span> et est <span class="miseenevidence">retiré provisoirement</span> si votre contrat d'assurance est <span class="miseenevidence">résilié</span> ou si la garantie prévue au contrat est <span class="miseenevidence">suspendue</span>.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'<a href="/commune/commune86/?xml=R60523">OFB</a>.
Vous devez alors remettre le <a href="/commune/commune86/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a> à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au <a href="/commune/commune86/?xml=R61095">FGAO</a> quand aucune assurance ne peut intervenir. Un <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/07/Livret-Accident-circulation-chasse_NewChart_Aout_2020_EP.pdf" format="application/pdf" poids="461.5 KB" target="_blank">livret de l'indemnisation</a> indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
<span class="miseenevidence">L'assurance individuelle accident</span> vous indemnise <span class="miseenevidence">si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident</span>, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la <span class="miseenevidence">formule la plus adaptée à votre profil</span>.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La <a href="/commune/commune86/?xml=F3049">garantie protection juridique</a> vous permet <span class="miseenevidence">d'être représenté et défendu par votre assureur</span> dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
- Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
- Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
-
Code des assurances : article L421-8
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en métropole
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Obligation de souscrire une assurance (articles L423-16 à L423-18)
-
Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Obligation de souscrire une assurance (articles R423-15 à L423-18)
-
Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
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