Morville-lès-Vic

Habitants

8.14 km²

Superficie

268.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC

Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30

03 87 05 13 90

morvillelesvic@cc-saulnois.fr, commune-de-morville-les-vic2@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH

Téléchargements

Scolarité

Syndicat scolaire de Château-Salins
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
Montant de vos ressources mensuelles	Part de votre reste à charge
Jusqu'à 864,60 €	Aucune
Supérieur à 864,60 € et jusqu'à 3 184,11 €	Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à 3 184,11 €	Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Vos biens (hors résidence principale) Vos capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
Montant de vos ressources mensuelles	Part de votre reste à charge
Jusqu'à 864,60 €	Aucune
Supérieur à 864,60 € et jusqu'à 3 184,11 €	Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à 3 184,11 €	Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus de votre couple exclus
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Biens (hors résidence principale) Capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.

Exemple

Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 €.

Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge
Montant de vos ressources mensuelles	Montant du tarif dépendance restant à votre charge
Jusqu'à 2 635,54 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à 2 635,54 € et jusqu'à 4 054,67 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à 4 054,67 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)	- ALF - ALS - APL
Vos biens (hors résidence principale)	Prime de déménagement
Vos capitaux ni exploités, ni placés	Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
	Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
	Capital décès
	Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
	Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
	Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

Accéder au simulateur

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)