Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes mariés et avez un enfant ? La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un enfant est automatique. Toutefois, la paternité n'est pas présumée dans certaines situations. Nous vous présentons les règles concernant la filiation à l'égard du père et à l'égard de la mère.
Si vous êtes marié, l'établissement de la filiation de votre enfant est le plus souvent automatique. Toutefois, votre paternité n'est pas présumée dans certaines situations.
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Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement.
En tant que mari, vous êtes présumé être le père de votre enfant (on parle de <span class="expression">présomption de paternité</span>).
Votre nom est indiqué dans l'acte de naissance.
Vous n'avez pas besoin de faire une reconnaissance et vous n'avez donc <span class="miseenevidence">aucune démarche à effectuer</span> pour établir la filiation de votre enfant.
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En cas de demande de divorce ou de <a href="/commune/commune86/?xml=F980">séparation de corps</a>, l'établissement de votre paternité dépend de la <span class="miseenevidence">date de naissance de l'enfant.</span>
La filiation paternelle est <span class="miseenevidence">établie automatiquement</span> si l'enfant est né dans<span class="miseenevidence"> l'un des délais suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Moins de 300 jours </span>après la demande de divorce (ou séparation de corps) ou le dépôt chez le notaire de la convention réglant les conséquences du divorce
- <span class="miseenevidence">Plus de 180 jours</span> après le rejet définitif de la demande de divorce (ou séparation de corps) ou la réconciliation des époux
Dans ce cas, vous êtes présumé être le père de l'enfant.
En revanche, votre paternité <span class="miseenevidence">n'est pas établie automatiquement</span> si l'enfant est né dans l'un des délais suivants :
- <span class="miseenevidence">Plus de 300 jours</span> après la demande de divorce (ou séparation de corps) ou le dépôt chez le notaire de la convention réglant les conséquences du divorce
- <span class="miseenevidence">Moins de 180 jours</span> après le rejet définitif de la demande de divorce (ou séparation de corps) ou la réconciliation des époux
Dans ce cas, vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.
À noter
Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une <a href="/commune/commune86/?xml=F887">reconnaissance</a>, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire.
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La mère peut ne pas mentionner qu'elle est mariée au moment de la déclaration de naissance.
Dans ce cas, l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en tant que père.
Vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.
Votre filiation paternelle ne s'établit pas automatiquement.
À noter
Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Selon votre situation, vous devez passer par une <a href="/commune/commune86/?xml=F887">reconnaissance</a>, ou par une démarche devant notaire ou devant le tribunal judiciaire.
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Lorsqu'un autre homme a <a href="/commune/commune86/?xml=F887">reconnu</a> l'enfant <span class="miseenevidence">avant sa naissance</span>, la filiation paternelle du mari ne s'établit pas automatiquement.
Vous n'êtes pas présumé être le père de l'enfant. On dit que la présomption de paternité est écartée.
À noter
Si la présomption de paternité a été écartée, elle peut être rétablie. Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.
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Pour que la filiation soit établie à l'égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
Vous n'avez pas besoin de procéder à une reconnaissance. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à effectuer</span> pour établir la filiation de votre enfant.
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La mère, même mariée, peut choisir de ne pas être désignée dans l'acte de naissance et <a href="/commune/commune86/?xml=F3136">accoucher dans l'anonymat</a> (sous X).
Dans ce cas, la filiation ne peut pas être établie contre son gré.
Si elle souhaite établir le lien de filiation avec l'enfant, elle doit <a href="/commune/commune86/?xml=F887">le reconnaître à la mairie dans les 2 mois suivant l'accouchement</a>.
Attention :
Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit (par exemple, une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d'autrui).
Et aussi
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
