Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
Attention :
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
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Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
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