Présentation de la commune
Montdidier est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 1,93 km² avec une densité moyenne de population de 45 habitants au km². Le village est situé à 305 mètres d’altitude. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Montdidier se retrouve à la 207 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Principale
57670 MONTDIDIER
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean PFEIFFER
1er adjoint : Guy TRIBOUT
René BENOIT
Sandra KRUSE
Alexandre REMY
Denise RITZ-RICATTE
Fabrice TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend du type de la convention signé avec l'Anah (à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3) et de la localisation du logement.
Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1
Comment est calculé le loyer initial ?
Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable.
La surface habitable est égale au total de :
- la surface habitable
-
et de la moitié de la surface des annexes à l'usage exclusif du locataire (cave, balcon...), dans la limite de 8 m
2 .
La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l'Anah (convention à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3) :
Convention | Date de paiement |
À loyer intermédiaire (loc1) | Loyer à payer en début de mois (ou à terme à échoir) |
À loyer social (loc2) | Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu) |
À loyer très social (loc3) | Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu) |
Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant est révisé chaque 1
En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant peut être révisé chaque 1
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40
Fixation du loyer
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022)
Legifrance
-
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr