Montdidier est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 1,93 km² avec une densité moyenne de population de 45 habitants au km². Le village est situé à 305 mètres d’altitude. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Montdidier se retrouve à la 207 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre <a href="/commune/commune85/?xml=R2046">personnel bénévole</a> des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
<span class="miseenevidence">vous devez financer entièrement</span> le montant du titre-restaurant
Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son <span class="miseenevidence">activité</span> de manière <span class="miseenevidence">régulière</span> au sein de l'association.
Un même bénévole peut uniquement recevoir <span class="miseenevidence">1 titre-restaurant par repas</span> compris dans le cadre de son activité journalière.
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie <span class="miseenevidence">1 seul repas</span>. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
Le titre-restaurant est <span class="miseenevidence">nominatif</span> et doit être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement</span> par le bénévole auquel l'association l'a remis.
Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
Il doit être utilisé que pendant <a href="/commune/commune85/?xml=R52114">l'année civile</a> et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
Attention :
contrairement au <a href="/commune/commune85/?xml=F21059">titre-restaurant</a> accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.
Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.
Les titres-restaurant <span class="miseenevidence">doivent</span> être émis au nom des bénévoles concernés.
Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de <span class="valeur">7,10 €</span>.
Le coût global se décompose en 3 parties :
Valeur du titre-restaurant
Coût de la prestation de services
Frais d'expédition
Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Le bénévole qui quitte l'association <span class="miseenevidence">doit</span> vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
