Moncourt

Habitants

6.74 km2

Superficie

Altitude

10 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moncourt est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,74 km² avec une densité moyenne de population de 9,6 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau du Poulot, le Ruisseau Sous la Ville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moncourt se retrouve à la 363 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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20 rue Principale
57810 MONCOURT

Lundi : 14h30 – 17h30

03 87 86 73 60

Conseil Municipal

Maire : Sylvain NICOLAS
1er adjoint : Didier RAYEUR
2ème adjointe : Isabelle LORETTE
Jean-marc BILLION
Cédric EBERLE
Michaël RABOT
Quentin RAYEUR

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Choix du prénom de l'enfant

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.

Les <span class="miseenevidence">parents de l'enfant</span> choisissent son ou ses prénoms.

Le choix du prénom est fait <span class="miseenevidence">lors de la <a href="/commune/commune84/?xml=F961">déclaration de naissance.</a></span>

<a href="/commune/commune84/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> peut alors rédiger <a href="/commune/commune84/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir à quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom</span>

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le <a href="/commune/commune84/?xml=R45626">Jaf</a> est compétent pour trancher le litige.

Vous devez <a href="/commune/commune84/?xml=F20851">saisir le tribunal judiciaire</a>.

La représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Où s’adresser ?

<span class="miseenevidence">Connaître les règles pour une femme qui accouche sous X</span>

Une femme <a href="/commune/commune84/?xml=F3136">accouchant sous X</a> peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.

<a href="/commune/commune84/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="/commune/commune84/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

  • Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="/commune/commune84/?xml=R10114">nom de famille</a>.
  • Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.

Quand l'enfant sera <a href="/commune/commune84/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants.

L'enfant pourra aussi <a href="/commune/commune84/?xml=F885">changer de prénoms</a>.

<span class="miseenevidence">Connaître les règles lorsqu'aucun prénom n'est donné à l'enfant</span>

<a href="/commune/commune84/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :

  • Les parents ne choisissent pas de prénom
  • La mère qui a <a href="/commune/commune84/?xml=F3136">accouché sous X</a> n'a pas choisi de prénom
  • L'enfant est trouvé

L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur <a href="/commune/commune84/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

Le dernier prénom sert de nom de famille.

<span class="miseenevidence">Connaître les règles lorsque l'inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance est reportée</span>

Sur autorisation du <a href="/commune/commune84/?xml=R1123">procureur de la République</a>, l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur <a href="/commune/commune84/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant.

L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de <span class="miseenevidence">3 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune84/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

Les <a href="/commune/commune84/?xml=R10398">représentants légaux</a> de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants.

Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :

  • Le prénom, seul ou associé au <a href="/commune/commune84/?xml=R10114">nom de famille</a>, ne doit pas être contraire à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>.
  • Le prénom doit respecter le <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille</span>.
  • L'enfant qui porte le <a href="/commune/commune84/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

<span class="miseenevidence">Savoir s'il y a une liste de prénoms autorisés</span>

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.

Vous pouvez choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou créer un nouveau prénom.

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, <a href="/commune/commune84/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

  À savoir

Tout prénom inscrit dans <a href="/commune/commune84/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme <span class="miseenevidence">prénom usuel</span>, quel que soit son ordre.

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.

Si vous donnez <span class="miseenevidence">plusieurs prénoms</span> à votre enfant, ils sont <span class="miseenevidence">séparés par une virgule</span>.

Comment s'écrit un prénom composé ?

Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.

Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.

 Exemple

Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.

Marie, Anne sont 2 prénoms simples.

Quels sont les caractères alphabétiques autorisés ?

L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.

Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.

Exemple : ñ.

  À savoir

Vous pouvez <a href="/commune/commune84/?xml=F1177">faire rectifier l'acte de naissance</a> si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.

<a href="/commune/commune84/?xml=R31350">L'officier de l'état civil</a> <span class="miseenevidence">contrôle</span> chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>

Le contrôle porte sur le <span class="miseenevidence">prénom seul</span>, sur le prénom <span class="miseenevidence">associé aux autres prénoms</span>, et sur le prénom <span class="miseenevidence">associé au <a href="/commune/commune84/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>

L'officier de l'état civil <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser les prénoms </span>choisis par les parents.

Il <span class="miseenevidence">avertit</span> le <a href="/commune/commune84/?xml=R1123">procureur de la République</a> si le choix des parents lui paraît <span class="miseenevidence">contraire</span> à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant </span>ou au <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son <a href="/commune/commune84/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>

Le procureur de la République peut <span class="miseenevidence">saisir le <a href="/commune/commune84/?xml=R45626">Jaf</a>.</span>

Le <a href="/commune/commune84/?xml=R45626">Jaf</a> peut <span class="miseenevidence">ordonner la suppression du prénom </span>sur les registres de l'état civil.

Le <a href="/commune/commune84/?xml=R45626">Jaf</a> attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.