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Moncourt

Habitants

6.74 km2

Superficie

Altitude

10 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moncourt est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,74 km² avec une densité moyenne de population de 9,6 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau du Poulot, le Ruisseau Sous la Ville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moncourt se retrouve à la 363 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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20 rue Principale
57810 MONCOURT

Lundi : 14h30 – 17h30

03 87 86 73 60

Conseil Municipal

Maire : Sylvain NICOLAS
1er adjoint : Didier RAYEUR
2ème adjointe : Isabelle LORETTE
Jean-marc BILLION
Cédric EBERLE
Michaël RABOT
Quentin RAYEUR

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que faire face à un bizutage ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.

Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.

C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.

Le bizutage est un délit.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

  À savoir

les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Pour en savoir plus