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Moncourt

  • 65

Habitants

6.74 km2

Superficie

  • 252.5

Altitude

10 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Moncourt
Présentation
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Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Moncourt est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,74 km² avec une densité moyenne de population de 9,6 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau du Poulot, le Ruisseau Sous la Ville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moncourt se retrouve à la 363 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

20 rue Principale
57810 MONCOURT

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h30 – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 73 60
mairie.moncourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain NICOLAS
1er adjoint : Didier RAYEUR
2ème adjointe : Isabelle LORETTE
Jean-marc BILLION
Cédric EBERLE
Michaël RABOT
Quentin RAYEUR

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Question-réponse

Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).

Par vous-même

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir plus de 15 ans
  • Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation.

Par le chasseur accompagnateur

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
  • Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
  • Avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement
  • Avoir suivi une  la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné
  • Copie d'une pièce d'identité
  • Attestation de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
  • Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
  • Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
  • Copie d'une pièce d'identité
  • Attestation de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
  • Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
  • Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.

La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.

Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.

S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.

 Attention :

si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.

Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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