Présentation de la commune
Molring est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,26 km² avec une densité de population de 1,2 habitants au km². Information anecdotique : Molring est la commune la moins peuplée du département de la Moselle. Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Nebing, le Ruisseau de l’Etang de Nebing (ou Grand Etang), le Ruisseau des Roses sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Molring. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Molring se retrouve à la 339 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Principale
57670 MOLRING
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice BELLO
1ère adjointe : Nathalie BELLO
Simone BELLO
Anne marie CHATY
Jean maurice CHATY
Hubert HARLE
Gilles KASPAR
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle est la surface minimum d'un logement à louer ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un logement proposé à la location doit avoir une surface minimum. La surface minimum diffère selon qu'il s'agit d'un logement en location ou en colocation. Si la taille du logement est inférieure à cette norme, le logement n'est pas décent et le propriétaire a interdiction de le louer.
- En location
- En colocation
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement.
Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant :
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m³
Attention :
le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire, ou d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire.
La location d'un logement à un couple pacsé au moment de la signature du contrat de bail ou à un couple marié n'est pas une colocation.
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement.
Chaque bail doit préciser la chambre dont chaque colocataire a l'usage privatif et les parties communes mises à disposition de tous les colocataires (cuisine, salle de bain, salon...)
Chaque colocataire doit disposer d'une chambre d'une surface au moins égale à 9 m
À noter
le caractère décent du logement est évalué en prenant en compte tous les éléments, équipements et pièces du logement (et non de la seule chambre dont le locataire a l'usage privatif).
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement.
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement.
Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.
Attention :
le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
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Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Dimensions des pièces : cas général
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Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Caractéristiques du logement décent
Legifrance
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Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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