Marthille

Habitants

10.2 km²

Superficie

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

‘Marthille, Village Fleuri ou la Nied francaise prend sa source’ est un vilalge situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La superficie du ban communal est de 1020 ha 24 a et 13 ca. Cinq exploitations agricoles participent, avec celles des villages voisins, à la culture des terres, pour les entretenir, mais aussi pour les parer de belles couleurs selon les saisons. Le village abrite 189 Marthillois et Marthilloises. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marthille se retrouve à la 238 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 rue Saint-Arnould
57340 MARTHILLE

Mardi : 11h – 12h
Vendredi : 17h – 18h

03 87 86 24 40

mairie.marthille57@laposte.net

Conseil Municipal

Maire : Gérard HIERONIMUS
1er adjoint : Jean-philippe KREMER
2ème adjoint : Lionel LAURENT
Didier DUSSOUL
Jean-Étienne HIERONIMUS
Benoît LEDUC
Emmanuel LUPAGHI
Carole MARCHAND
Jules MOUGENOT
Sébastien NANOTTI
Samuel PAULIN

Téléchargements

Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé
	Logement social	Logement privé
Location vide	Location meublée
Bail d'habitation	Bail d'habitation	Bail mobilité
Conditions pour obtenir le logement	Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un <a href="/commune/commune82/?xml=F869">montant maximum</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune82/?xml=F14750">discrimination</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune82/?xml=F14750">discrimination</a>	Le locataire doit être dans un des cas suivants : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire (service civique) Mutation professionnelle Mission temporaire (activité professionnelle)
Comment demander un logement	Pour un logement en Île-de-France, il faut faire un <a href="/commune/commune82/?xml=F10007">dossier de demande</a> unique Pour un logement en province ou dans les Dom, il faut faire un <a href="/commune/commune82/?xml=F10007">dossier de demande</a> par département	<a href="/commune/commune82/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune82/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	<a href="/commune/commune82/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune82/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des <a href="/commune/commune82/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire
Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement	Le demandeur peut faire valoir son <a href="/commune/commune82/?xml=F18005">droit au logement (Dalo)</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune82/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune82/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune82/?xml=F14750">discrimination</a>
Fixation du loyer	Le montant du <a href="/commune/commune82/?xml=F1317">loyer est réglementé</a>	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune82/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune. Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune82/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune82/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire
Révision du loyer	Le loyer est révisé <a href="/commune/commune82/?xml=F1317">chaque année</a>	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune82/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune82/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail
Durée du bail	Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux.</span>	<a href="/commune/commune82/?xml=F920">Au moins 3 ans</a>	Au moins 1 an Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois	De 1 mois à 10 mois maximum
Le locataire peut mettre fin au bail	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune82/?xml=F1168">congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune82/?xml=F1168">congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune82/?xml=F1168">congé au propriétaire avec préavis d'un mois</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune82/?xml=F34759">congé au propriétaire avec un préavis d'un mois</a>
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail	<a href="/commune/commune82/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a> les revenus du locataire dépassent le maximum admis ou le logement est sous-occupé (trop grand) ou le logement est inoccupé ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement) ou le logement a été cédé par le locataire ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage...)	<a href="/commune/commune82/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune82/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 6 mois.	<a href="/commune/commune82/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune82/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 3 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À <a href="/commune/commune82/?xml=R59748">l'échéance</a> du bail, sans aucune démarche à faire

À savoir

il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.