Présentation de la commune
‘Marthille, Village Fleuri ou la Nied francaise prend sa source’ est un vilalge situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La superficie du ban communal est de 1020 ha 24 a et 13 ca. Cinq exploitations agricoles participent, avec celles des villages voisins, à la culture des terres, pour les entretenir, mais aussi pour les parer de belles couleurs selon les saisons. Le village abrite 189 Marthillois et Marthilloises. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marthille se retrouve à la 238 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue Saint-Arnould
57340 MARTHILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard HIERONIMUS
1er adjoint : Jean-philippe KREMER
2ème adjoint : Lionel LAURENT
Didier DUSSOUL
Jean-Étienne HIERONIMUS
Benoît LEDUC
Emmanuel LUPAGHI
Carole MARCHAND
Jules MOUGENOT
Sébastien NANOTTI
Samuel PAULIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="/commune/commune82/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="/commune/commune82/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="/commune/commune82/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.
Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune82/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="/commune/commune82/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="/commune/commune82/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune82/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune82/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="/commune/commune82/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="/commune/commune82/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune82/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune82/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="/commune/commune82/?xml=F22158">PAS</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="/commune/commune82/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="/commune/commune82/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.
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Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.
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Logement
Pour en savoir plus
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Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
