Présentation de la commune
‘Marthille, Village Fleuri ou la Nied francaise prend sa source’ est un vilalge situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La superficie du ban communal est de 1020 ha 24 a et 13 ca. Cinq exploitations agricoles participent, avec celles des villages voisins, à la culture des terres, pour les entretenir, mais aussi pour les parer de belles couleurs selon les saisons. Le village abrite 189 Marthillois et Marthilloises. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marthille se retrouve à la 238 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue Saint-Arnould
57340 MARTHILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard HIERONIMUS
1er adjoint : Jean-philippe KREMER
2ème adjoint : Lionel LAURENT
Didier DUSSOUL
Jean-Étienne HIERONIMUS
Benoît LEDUC
Emmanuel LUPAGHI
Carole MARCHAND
Jules MOUGENOT
Sébastien NANOTTI
Samuel PAULIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
Attention :
contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants en originaux et photocopies :
- Formulaire n°1993-PART-D-SD
- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule
- Justificatif de son domicile en France
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.
Vous n'avez pas besoin du quitus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
