Marthille

Habitants

10.2 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

‘Marthille, Village Fleuri ou la Nied francaise prend sa source’ est un vilalge situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La superficie du ban communal est de 1020 ha 24 a et 13 ca. Cinq exploitations agricoles participent, avec celles des villages voisins, à la culture des terres, pour les entretenir, mais aussi pour les parer de belles couleurs selon les saisons. Le village abrite 189 Marthillois et Marthilloises. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marthille se retrouve à la 238 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue Saint-Arnould
57340 MARTHILLE

Mardi : 11h – 12h
Vendredi : 17h – 18h

03 87 86 24 40

Conseil Municipal

Maire : Gérard HIERONIMUS
1er adjoint : Jean-philippe KREMER
2ème adjoint : Lionel LAURENT
Didier DUSSOUL
Jean-Étienne HIERONIMUS
Benoît LEDUC
Emmanuel LUPAGHI
Carole MARCHAND
Jules MOUGENOT
Sébastien NANOTTI
Samuel PAULIN

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le retrait de votre plainte est <span class="miseenevidence">toujours possible</span>, mais il n'entraîne pas<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> l'arrêt des poursuites.

<a href="/commune/commune82/?xml=R1123">Le procureur de la République</a> est le seul à pouvoir <span class="miseenevidence">décider de poursuivre</span> ou non l'auteur des faits, devant le tribunal.

Il n'y a<span class="miseenevidence"> pas de délai légal</span>.

Le retrait de plainte peut intervenir <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de la procédure, de <a href="/commune/commune82/?xml=R51715">l'enquête</a> au jugement.

Pour faire <span class="miseenevidence">enregistrer votre retrait</span> de plainte, vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">au commissariat</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/> de police</span> ou à <span class="miseenevidence">la gendarmerie</span> auprès duquel vous avez déposé plainte.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte peut se faire auprès du <a href="/commune/commune82/?xml=R1123"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R1123" type="Définition de glossaire">procureur de la République</a></span> du tribunal judiciaire auquel vous l'avez adressée ou à qui les services de police ou de gendarmerie l'ont transmise.

Dans ce cas, le retrait de votre plainte <span class="miseenevidence">se fait par courrier</span> (lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception) que vous<span class="miseenevidence"> adressez ou déposez</span> au tribunal judiciaire compétent.

Votre courrier doit comporter <span class="miseenevidence">le maximum de renseignements</span> (date de la plainte, numéro du procès-verbal, date des faits, nom des parties...) ainsi que <span class="miseenevidence">les motifs</span> de votre demande de retrait.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte n'entraîne <span class="miseenevidence">pas systématiquement</span> l'arrêt des poursuites judiciaires.

Le procureur de la République saisi de <a href="/commune/commune82/?xml=R49229">faits délictueux</a> <span class="miseenevidence">peut décider de poursuivre</span> l'auteur des faits, malgré le retrait de votre plainte, puisque son rôle est <span class="miseenevidence">d'assurer le respect de la loi</span>.

Toutefois, le procureur de la République cesse les poursuites si votre retrait de plainte intervient <span class="miseenevidence">après une <a href="/commune/commune82/?xml=F1461">composition pénale</a> ou une <a href="/commune/commune82/?xml=F1824">médiation pénale</a></span> réalisée avec son accord.

En cas <a href="/commune/commune82/?xml=F32077">d'injure</a>, de <a href="/commune/commune82/?xml=F32079">diffamation</a> ou pour certaines <a href="/commune/commune82/?xml=F32103">atteintes à la vie privée</a> (par exemple : diffusion de correspondances, <a href="/commune/commune82/?xml=F32103">atteinte à l'image</a>) le retrait de votre plainte entraîne<span class="miseenevidence"> l<MiseEnEvidence>'</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">arrêt des poursuites.</span>