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Marsal

Habitants

11.11 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)

Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre nom

Vos coordonnées

Madame/Monsieur

Je vous ai acheté nom et type de produit le date d'achat et, éventuellement de livraison, pour la somme de prix du produit.

Or, le Date de l'apparition du défaut, j'ai pu constater les défauts suivants Description des défauts.

Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix.

J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat.

C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil.

Je souhaite en cela :

Choisir entre le remboursement intégral ou la réduction

  • Rendre le produit et être intégralement remboursé
  • Bénéficier d'une réduction de ......€ car je décide de le garder

Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de ......€ pour les frais occasionnés.

Au total, je demande le versement de somme totale remboursement/réduction + indemnisation dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :