Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante :
- Jour férié habituellement chômé dans l'entreprise
- Jour férié habituellement travaillé dans l'entreprise
<span class="miseenevidence">Le jour férié n'est pas décompté des congés payés</span>.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en <a href="/commune/commune81/?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="/commune/commune81/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est <a href="/commune/commune81/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est <a href="/commune/commune81/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="/commune/commune81/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
-
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement <a href="/commune/commune81/?xml=R33413">chômé</a> dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, ce jour n'est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">4 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est <a href="/commune/commune81/?xml=R33413">chômé</a> habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="/commune/commune81/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
<span class="miseenevidence">Le jour férié est décompté des congés payés</span>.
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en <a href="/commune/commune81/?xml=R17508">jours ouvrables</a> ou en <a href="/commune/commune81/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
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Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit <span class="miseenevidence">6 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="/commune/commune81/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, ce jour est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
l'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la <a href="/commune/commune81/?xml=F78">convention collective</a> applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
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Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé - Ordre public (article L3141-3)
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