Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cours de contrat, les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD (temps de travail, avantages salariaux, droits collectifs). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.
Le salarié en CDD est intégré dans l'entreprise pendant toute la durée de son contrat au même titre que les autres salariés en CDI.
Il est informé des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise si un dispositif d'information existe pour les autres salariés.
Le salarié en CDD est pris en compte dans l'effectif de l'entreprise en proportion de son temps de présence au cours des 12 derniers mois. (sauf remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu).
Les dispositions relatives au temps de travail sont les mêmes pour un salarié en CDD que pour les autres salariés de l'entreprise en CDI.
Cela s'applique pour les dispositions suivantes :
- Durée du travail
- Travail de nuit
- Repos hebdomadaire
- Jours fériés
- Congés (certains droits spécifiques s'appliquent lorsque les jours de congés acquis ne peuvent pas être pris)
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages salariaux que le salarié en CDI.
Cela s'applique pour les avantages suivants :
- Remboursement des frais de transports (participation de l'employeur)
- Restauration (cantine, tickets restaurant)
- Accès aux soins (complémentaire santé)
- Épargne salariale (participation et intéressement)
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes équipements collectifs mis à la disposition du salarié en CDI.
Cela s'applique pour les équipements suivants :
- Douches
- Crèche
Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs que le salarié en CDI.
Cela s'applique pour les droits suivants :
- Voter ou se présenter aux élections des représentants du personnel
- Exercer son droit syndical
Le salarié en CDD bénéficie d'un droit à la formation sous certaines conditions.
À savoir
le salarié en emploi aidé bénéficie également de ce droit à la formation dans les mêmes conditions.
Projet de transition professionnel et bilan de compétences
Le salarié en CDD peut bénéficier d'un CPF de transition (ex-Cif) ou d'un bilan de compétences.
Cela dépend de l'âge du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise.
- Salarié d'au moins 26 ans
- Salarié de moins de 26 ans
Le salarié doit justifier de :
- 24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs)
- dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs et à l'exclusion des contrats d'apprentissage, de professionnalisation et d'avenir) au cours des 12 derniers mois
Le salarié doit justifier de :
- 12 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs).
- dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs et à l'exclusion des contrats d'apprentissage, de professionnalisation et d'avenir).
Compte personnel de formation (CPF)
Le salarié en CDD alimente son compte personnel de formation (CPF) en proportion du temps de travail effectué sur l'année.
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Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16
Conditions de travail, rémunération, congés payés
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Code du travail : article L1242-17
Opportunités d'emploi
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Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Prise en compte dans les effectifs (article L1111-2)
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Direction de l'information légale et administrative
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