Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ?
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span>.
Le <span class="miseenevidence">délai</span> pour recevoir l'avis de contravention <span class="miseenevidence">varie</span> selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)
Il y a en effet <span class="miseenevidence">plusieurs étape</span>s depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, <span class="miseenevidence">vérifiez l'adresse</span> indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Si l'adresse n'est pas à jour, le <span class="miseenevidence">délai</span> de réception de l'avis de contravention est <span class="miseenevidence">rallongé</span>.
Vous risquez aussi de <a href="/commune/commune81/?xml=F18510">recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial</a>.
En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l'<a href="/commune/commune81/?xml=R56142">ANTAI</a>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de délai fixe</span> pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est <span class="miseenevidence">prescrite au bout d'un an</span>. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer.
-
Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l'action publique des contraventions)
-
Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique
-
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
-
Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention
-
Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Téléservice
-
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
-
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Téléservice
-
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Téléservice
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?
Outil de recherche
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
-
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
Ministère chargé de l'intérieur
-
Amende forfaire : moyens de paiement
Ministère chargé de l'intérieur
-
Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
-
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io