Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
-
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dénomination | Public concerné | Minimum | Plafond | Disponibilité | Intérêts | Fiscalité |
<a href="/commune/commune81/?xml=F2365">Livret A</a> | Tout public | <span class="valeur">10 €</span> | Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span> Association : <span class="valeur">76 500 €</span> | Fonds disponibles | 3 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
<a href="/commune/commune81/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a> | Personne majeure | <span class="valeur">15 €</span> | <span class="valeur">12 000 €</span> | Fonds disponibles | 3 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
<a href="/commune/commune81/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a> | Personne à revenus modestes | <span class="valeur">30 €</span> | <span class="valeur">7 700 €</span> | Fonds disponibles | 6 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
<a href="/commune/commune81/?xml=F2904">Livret jeunes</a> | 12-25 ans | <span class="valeur">10 €</span> | <span class="valeur">1 600 €</span> |
| 3 minimum | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
<a href="/commune/commune81/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a> | Tout public | <span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie | <span class="valeur">15 300 €</span> | Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles | 2 + prêt à taux réduit et prime d'État | Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="/commune/commune81/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a> |
<a href="/commune/commune81/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a> | Tout public | <span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans | <span class="valeur">61 200 €</span> | Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. | Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span> + prêt à taux réduit et prime d'État | Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et <a href="/commune/commune81/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a> |
<a href="/commune/commune81/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a> | 18-75 ans | Fixé par l'organisme financier | Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations |
| Rente viagère ou rente viagère + capital | - Rente viagère <a href="/commune/commune81/?xml=F415">taxée comme retraite</a> - Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème |
<a href="/commune/commune81/?xml=F2372">Compte à terme</a> | Tout public | Fixé par l'organisme financier | Pas de plafond | Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts | Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) | Taxation à <a href="/commune/commune81/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="/commune/commune81/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a> |
<a href="/commune/commune81/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a> | Tout public | Versements libres | Pas de plafond | Fonds disponibles | Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) | Taxation à <a href="/commune/commune81/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="/commune/commune81/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a> |
