Marsal

Habitants

11.11 km²

Superficie

Altitude

22 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

mairie@marsal-grandest.fr

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
VTC
Poids lourd

Un <a href="/commune/commune81/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Le délai de 5 ans pour faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection<Expression/>.
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Un <a href="/commune/commune81/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Attention :

le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La <a href="/commune/commune81/?xml=F1925">demande d'une carte grise véhicule de collection</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune81/?xml=R50821">ANTS</a>.

Un véhicule de collection utilisé comme <a href="/commune/commune81/?xml=F31027">voiture de transport avec chauffeur (VTC)</a> est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un <a href="/commune/commune81/?xml=R47036">véhicule de collection</a> dont le <a href="/commune/commune81/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Un <a href="/commune/commune81/?xml=R47036">véhicule de collection</a> est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2023, un véhicule immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1993 ou avant peut être <a href="/commune/commune81/?xml=F1925">immatriculé en véhicule de collection sous conditions</a>.

Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.

Code de la route : article L323-1

Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : article R323-22

Délai entre 2 contrôles techniques

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Et aussi

Contrôle technique

Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports - Mobilité
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