Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par un prêt.
La liste des frais est différente selon qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier.
-
- Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
- Frais de dossier (payés à la banque)
- Frais payés ou dus à des intermédiaires (courtier par exemple)
- Coût de l'assurance obligatoire (assurance de la banque ou d'une autre compagnie)
- Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
-
- Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
- Frais de dossier (payés à la banque)
- Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt (courtier par exemple)
- Coût de l'assurance emprunteur
- Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
- Frais d'évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
- Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
À savoir
pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.
Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total.
Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :
Simulateur
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.
En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts.
Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.
Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.
Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.
-
Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5
Taux effectif global (définition)
-
Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14
Taux effectif global (calculs)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Banque de France
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr