Marsal

Habitants

11.11 km²

Superficie

Altitude

22 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

mairie@marsal-grandest.fr

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France.

Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.

Le fichier Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.

Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.

Il indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant les informations suivantes :

Nom et adresse de la banque qui gère le compte
Identité du ou des titulaires
Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification)

Il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.

Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.

Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le Ficoba.

Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :

Titulaire du compte
Son curateur ou son tuteur
Un de ses héritiers

D'autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf.

La demande d'accès est gratuite.

Les procédures d'accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande.

Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :

Service en ligne
Faire une demande d'accès au Ficoba

Accéder au service en ligne

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Vous pouvez aussi adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d'accès indirect de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d'identité.

Où s’adresser ?

Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Cela concerne par exemple la demande des parents pour le compte bancaire d’un enfant ou d'un avocat pour le compte bancaire d’un client.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :

Service en ligne
Faire une demande d'accès au Ficoba

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d'accès indirect de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d'identité.

Où s’adresser ?

Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :

Service en ligne
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d'accès indirect de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d'identité.

Où s’adresser ?

Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Cela concerne notamment la demande pour le compte bancaire d’une personne décédée dont vous êtes l’héritier. Cela concerne aussi la demande pour le compte bancaire d'une personne protégée que vous représentez (tutelle, curatelle, pupille de l'Etat).
Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier une copie de l'acte de décès, un justificatif de votre identité et un document prouvant que vous êtes héritier.

Où s’adresser ?

Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).

Code général des impôts : articles 1649 A à 1649 AC

Transmission des informations bancaires aux services fiscaux
Livre des procédures fiscales : articles L148 à L151-B

Dérogations au profit des officiers ministériels (article L151-B)
Arrêté du 14 juin 1982 relatif au fichier des comptes bancaires

Questions ? Réponses !

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

Pour en savoir plus

Demander une vérification sur le Ficoba

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Fichier des comptes bancaires et assimilés

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ficoba

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