Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un <a href="/commune/commune81/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="/commune/commune81/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="/commune/commune81/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.
À savoir
les détenteurs d'une <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclaration préalable de travaux</a> (DP) ou d'un <a href="/commune/commune81/?xml=F17669">permis de démolir</a> n'ont <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> l'ouverture de chantier.
- Cas général
- À Paris
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) à votre <span class="miseenevidence">mairie</span>, de préférence par lettre <a href="/commune/commune81/?xml=R46090">RAR</a>.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un <span class="miseenevidence">formulaire</span> à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre <a href="/commune/commune81/?xml=R46090">RAR</a>.
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*07
Ministère chargé de l'urbanisme
Où s’adresser ?
Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne <span class="miseenevidence">commencez</span> pas les travaux dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span>. Si vous les <span class="miseenevidence">interrompez</span> durant<span class="miseenevidence"> plus d'1 an</span> après la <span class="miseenevidence">période de 3 ans</span>, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le <a href="/commune/commune81/?xml=F2082">prolongation de votre permis</a>. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
-
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
-
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
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