Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger.
- Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE et être rangé à portée de main.
- Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Quand mettre le gilet de sécurité ?
En cas d'arrêt d'urgence, vous devez porter le gilet avant de sortir de votre voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords.
Quand et où mettre le triangle de présignalisation ?
Vous devez utiliser le triangle lorsque l'immobilisation de votre voiture constitue un danger pour la circulation.
Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante.
Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.
À noter
vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu'elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d'un signal de détresse et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
À noter
si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans votre voiture.
Il est recommandé d'avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l'installer.
Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.
En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.
Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.
Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent :
- Avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur
- Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l'environnement extérieur
- Transmettre 70% de la lumière ou plus
Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.
Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Trois points sont retirés de votre permis de conduire.
L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.
À noter
le pare-brise doit être équipé d'au moins un essuie-glace en état de marche et d'un dispositif lave-glace.
Votre voiture doit obligatoirement avoir des plaques d'immatriculations homologuées et fixées visiblement.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un éthylotest dans votre voiture.
Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d'avertisseur de radar .
Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Confiscation de votre voiture lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture
Votre voiture doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
À noter
l'utilisation du klaxon est strictement encadrée et sanctionnée en cas d'abus.
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contrôle routier
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Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules
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Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques
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Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité
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Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
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Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
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Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
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