Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain montant facturé au client (<span class="valeur">25 €</span> TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée <span class="expression">note</span>. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :
- dès que le montant de la prestation atteint <span class="valeur">25 €</span> (<a href="/commune/commune81/?xml=R24379">TVA</a> incluse),
- ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
La facture doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
- Date de rédaction de la facture
- Date et lieu de la prestation
- Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
- Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Nom du client, sauf opposition de sa part
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
- l'original est remis le client,
- la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.
Elle peut être remise sous forme papier ou <a href="/commune/commune81/?xml=F23208">électronique</a>.
Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de <span class="valeur">3 000 €</span> maximum.
En cas de litige, le client peut engager une <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/litiges-consommation-courante" target="_blank">démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire</a>.
-
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
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Code de la consommation : article L131-5
Montant maximum de l'amende
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Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 applicable au loueur de chambres d'hôtes
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