Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.
Ce sont des produits d'épargne retraite, donc d'épargne à long terme.
Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel) pour toucher une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :
- Plan d'épargne retraite (PER) individuel
- Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
- Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS
Attention :
certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).
Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.
À savoir
les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières.
Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Par exemple, les sommes versées en 2022 sont déductibles de vos revenus imposables de 2022 (déclaration en 2023).
Les sommes versées en 2023 seront déductibles de vos revenus imposables de 2023 (déclaration en 2024).
À savoir
le plafond disponible pour les cotisations versées en 2023 est indiqué sur votre avis d'impôt 2022.
Le plafond dépend de votre situation :
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Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de 2021 (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) avec une déduction maximale de 35 194 €
- 4 114 €
À savoir
les versements dans un PER de sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d'impôt sur le revenu.
-
Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
- 10 % du bénéfice imposable de 2021, dans la limite de 351 936 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €
- 4 114 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €
Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.
Par exemple, si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction en 2022, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction en 2023, 2024 ou 2025.
Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : article 163 quatervicies
Montant maximum de déduction des primes versées aux plans d'épargne retraite
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