Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ? C'est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi, si vous avez moins de 26 ans, si vous êtes travailleurs handicapés ou bénéficiaires du <a href="/commune/commune81/?xml=R24554">RSA</a> vous pouvez signer un CDDI. Le contrat ne peut pas en principe excéder 24 mois.
Le <a href="/commune/commune81/?xml=R2454">CDD</a> d'insertion (CDDI) s'applique si vous êtes recruté par <a href="/commune/commune81/?xml=F2284">une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI)</a>.
Ainsi, vous êtes au chômage et rencontrez des difficultés sociales et professionnelles particulières :
- Vous avez moins de 26 ans en grande difficulté
- Vous percevez les minima sociaux tel que le <a href="/commune/commune81/?xml=R24554">RSA</a>
- Vous êtes demandeur d'emploi de longue durée
- Vous êtes travailleur reconnu handicapé.
À savoir
Les détenus peuvent signer un CDDI.
- Cas général
- Salarié de 50 ans ou plus
- Handicap
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.
La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de votre situation.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.
La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de votre situation.
La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.
Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
À savoir
Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d'une <a href="/commune/commune81/?xml=F14102">période de mise en situation professionnelle</a> chez un autre employeur.
Vous percevez une rémunération au moins égale au <a href="/commune/commune81/?xml=R31127">Smic</a> (<span class="valeur">1 747,20 €</span> par mois).
Vous pouvez demander la <a href="/commune/commune81/?xml=R43526">suspension</a> du CDDI dans les cas suivants :
- Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi
- Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l'accord de votre employeur)
- Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en <a href="/commune/commune81/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="/commune/commune81/?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois
En cas d'embauche suite à l'évaluation en milieu de travail ou suite à la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n'y a pas de préavis.
Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une <a href="/commune/commune81/?xml=F89">démission légitime</a>.
-
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
CDDI (entreprise d'insertion)
-
Code du travail : article L5132-9
CDDI (association intermédiaire)
-
Code du travail : article L5132-15-1
CDDI (ateliers et chantiers d'insertion)
-
Code du travail : article R5132-27
Implantation dans les établissements pénitentiaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
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