Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, le complément de ressources est supprimé depuis le 1
Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez d'en bénéficier pendant 10 ans si vous remplissez les conditions d'attribution (liées à votre taux d'incapacité, vos ressources et votre logement).
Le complément de ressources forme avec l'AAH ce que l'on appelle la garantie de ressources.
Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 € ce qui porte la garantie de ressources (AAH + complément de ressources) à 1 150,68 € par mois.
Taux d'incapacité
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %
- Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait de votre handicap. Cette incapacité est évaluée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les 5 % équivalent à une incapacité de travail quasi absolue.
Ressources
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail
- Ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis 1 an à la date du dépôt de la demande de complément
Logement
Vous devez vivre dans un logement indépendant, c'est-à-dire qui n'appartient pas à un établissement.
Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n'est pas considéré comme indépendant. Par contre, si ce logement appartient à la personne avec laquelle vous vivez en couple, ce logement est considéré comme indépendant.
À savoir
le complément de ressources cesse d'être versé si vous travaillez.
Si vous avez atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite, le complément de ressources est versé si vous touchez l'AAH en complément d'une retraite. Vous devez toutefois remplir les conditions d'accès au complément de ressources.
-
Code de la sécurité sociale : article D821-3
Montant du complément
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Code de la sécurité sociale : article R821-7-1
Maintien du complément
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Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances : article 266
Suppression du complément de ressources
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
-
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
Social - Santé
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