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Marimont-lès-Bénestroff

Habitants

3.99 km2

Superficie

Altitude

11 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF

Mardi : 11h – 12h

03 87 01 55 74

Conseil Municipal

Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)

Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre nom

Vos coordonnées

Madame/Monsieur

Je vous ai acheté nom et type de produit le date d'achat et, éventuellement de livraison, pour la somme de prix du produit.

Or, le Date de l'apparition du défaut, j'ai pu constater les défauts suivants Description des défauts.

Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix.

J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat.

C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil.

Je souhaite en cela :

Choisir entre le remboursement intégral ou la réduction

  • Rendre le produit et être intégralement remboursé
  • Bénéficier d'une réduction de ......€ car je décide de le garder

Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de ......€ pour les frais occasionnés.

Au total, je demande le versement de somme totale remboursement/réduction + indemnisation dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :