Présentation de la commune
Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Moins de 50 salariés
- Plus de 50 salariés
L'employeur doit mettre à disposition un <span class="miseenevidence">emplacement</span> permettant de se restaurer <span class="miseenevidence">dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité</span>.
Cet endroit <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoirement</span> équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats.
L'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span>.
L'employeur n'est pas obligé d'y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
À savoir
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux <span class="miseenevidence">affectés au travail</span>.
Non, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer.
Cet emplacement peut, <span class="miseenevidence">après déclaration</span>, être aménagé <span class="miseenevidence">dans les locaux affectés au travail</span>, uniquement si ces locaux ne <span class="miseenevidence">comportent pas</span> l'emploi ou le stockage de produits <span class="miseenevidence">dangereux</span>.
Cette déclaration datée, est effectuée par tout moyen auprès de l'inspection du travail et du médecin du travail.
Après chaque repas, l'employeur <span class="miseenevidence">doit faire nettoyer l'emplacement de restauration</span> et ses éventuels équipements.
<span class="miseenevidence">Avant</span> la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le <a href="/commune/commune80/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
L'employeur <span class="miseenevidence">doit</span> mettre à disposition un <span class="miseenevidence">local de restauration aménagé</span>.
Ce local doit être équipé :
- De moyen de <span class="miseenevidence">conservation ou de réfrigération</span> des aliments et des boissons
- D'installation permettant de <span class="miseenevidence">réchauffer</span> les plats
- D'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
- De chaises et tables en <span class="miseenevidence">nombre suffisant</span>
À savoir
il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux <span class="miseenevidence">affectés au travail</span>.
Non, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration.
Attention :
un employeur qui avait un local de restauration avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020</span>, parce que la réglementation antérieure l’obligeait, doit conserver ce local jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2024</span>, même s'il ne répond pas à la nouvelle condition d'effectif.
Après chaque repas, l'employeur <span class="miseenevidence">doit faire nettoyer le local de restauration</span> et ses équipements.
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par <a href="/commune/commune80/?xml=R64160">établissement</a>.
-
Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25
Restauration des salariés et dérogation pour l'installation d'un espace restauration dans les locaux de travail (article R4228-23)
-
Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io