Présentation de la commune
Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui, </span>votre employeur peut vous <span class="miseenevidence">mettre d'office à la retraite</span> si vous avez <span class="miseenevidence">au moins 70 ans</span>.
Si vous avez <span class="miseenevidence">entre 67 et 69 ans</span>, votre employeur peut vous <span class="miseenevidence">proposer</span> de partir à la retraite, mais vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas obligé</span> d'accepter.
Votre employeur peut vous interroger <span class="miseenevidence">par écrit</span> sur votre intention de quitter volontairement l'entreprise pour prendre votre retraite.
Cette demande vous est adressée<span class="miseenevidence"> 3 mois avant votre 67<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</span>
Vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour donner votre réponse à votre employeur.
-
Aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.
Toutefois, si vous êtes <a href="/commune/commune80/?xml=R54653">salarié protégé</a>, votre employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspection du travail avant de vous mettre en retraite.
Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d'un <span class="miseenevidence">délai de préavis </span>dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de <a href="/commune/commune80/?xml=F2855">licenciement</a>.
-
Votre employeur ne peut pas vous mettre d'office à la retraite.
En revanche, il peut vous interroger de nouveau, selon la même procédure, chaque année, jusqu'à votre 69<Exposant>e</Exposant> anniversaire inclus.
À savoir
En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un <a href="/commune/commune80/?xml=N480">licenciement pour motif personnel</a>.
L'employeur peut vous mettre d’office à la retraite. <span class="miseenevidence">Votre accord n'est pas nécessaire.</span>
Aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.
Toutefois, si vous êtes <a href="/commune/commune80/?xml=R54653">salarié protégé</a>, votre employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspection du travail avant de vous mettre en retraite.
Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d'un <span class="miseenevidence">délai de préavis</span> dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de <a href="/commune/commune80/?xml=F2855">licenciement</a>.
À savoir
En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un <a href="/commune/commune80/?xml=N480">licenciement pour motif personnel</a>.
