Présentation de la commune
Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 26/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un arrêté municipal ou préfectoral peut restreindre l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s’adresser ?
Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, vous pouvez en avertir le maire par tous moyens. Le maire est en effet tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
<span class="miseenevidence">En dehors des restrictions imposées par un arrêté</span>, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un <a href="/commune/commune80/?xml=F612">trouble anormal de voisinage</a>, malgré les odeurs et fumées dégagées.
En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux maisons voisines (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un <a href="/commune/commune80/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite) ou à un <a href="/commune/commune80/?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante) ou à une <a href="/commune/commune80/?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat) pour <span class="miseenevidence">trouver une solution amiable</span> avec l'auteur du dommage.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Cette démarche est obligatoire</span> pour pouvoir faire, par la suite, un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune80/?xml=F20851">recours auprès du tribunal</a></span> du lieu de votre terrain.
Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de <a href="/commune/commune80/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre jardin du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.
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Le <span class="miseenevidence">règlement de copropriété</span> peut limiter ou interdire l'usage des barbecues. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous devez avertir le <a href="/commune/commune80/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> et le président du <a href="/commune/commune80/?xml=F2610">conseil syndical</a>. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
<span class="miseenevidence">En dehors des restrictions imposées par le règlement de copropriété, </span>utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un <a href="/commune/commune80/?xml=F612">trouble anormal de voisinage</a>, malgré les odeurs et fumées dégagées.
En revanche, utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées (tous les jours, midi et soir) peut être considéré comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un <a href="/commune/commune80/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite) ou à un <a href="/commune/commune80/?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante) ou à une <a href="/commune/commune80/?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat) pour <span class="miseenevidence">trouver une solution amiable</span> avec l'auteur du dommage.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Cette démarche est obligatoire</span> pour pouvoir faire, par la suite, un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune80/?xml=F20851">recours auprès du tribunal</a></span> du lieu de l'immeuble. Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de <a href="/commune/commune80/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour réparer le préjudice subi en démontrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre balcon du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.
